Service 3 — la conformité portée par l'établissement
KYC / KYB
Chaque titulaire est identifié avant ouverture : personnes physiques (KYC) ou morales (KYB) — documents d'entreprise, représentants, bénéficiaires effectifs. Identification maintenue à jour : 0,30 € / mois (PP), 0,70 € / mois (PM).
Vigilance LCB-FT
Surveillance continue : analyse des opérations, gel et déclaration TRACFIN le cas échéant. Refusées par principe — liste publique : streaming non autorisé, contenus pornographiques, escort, cartes prépayées, trading/FOREX, achat de devises.
Ce que votre plateforme y gagne
- Un dossier vendeur clé en main, identifié une fois proprement ;
- Une responsabilité partagée avec un établissement agréé ;
- Des fonds cantonnés — l'exigence des vendeurs comme des acheteurs ;
- La conservation réglementaire des pièces, cinq ans.
Le cadre
Contrat-cadre de services de paiement (article L.314-12 du CMF) ; accompagnement mensuel à 690 € HT : suivi des dossiers, réconciliation, assistance aux titulaires.
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Réponse sous un jour ouvré, premières pistes chiffrées à l'appui.
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