Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Éditeur et objet
COMPTEURS RÉUNIS SAS — établissement de paiement agréé ACPR (CIB 22803 · REGAFI 647319) — SIREN 296 445 323, capital 450 000,00 €, 15 place de la Joliette, 13002 Marseille. Le site présente les services de l'établissement aux plateformes d'équipements sportifs et outdoor d'occasion, et à leurs titulaires.
2. Entrée en relation
Échange préalable, devis, signature du contrat-cadre. Ouverture de compte subordonnée au KYC/KYB et à la vigilance LCB-FT ; refus possible dans les conditions légales.
3. Prix et paiement
Euros HT, publiés et repris au contrat. Mise en service : 4 200 € HT ; accompagnement : 690 € HT / mois. 30 jours fin de mois sauf échéancier ; pénalités au taux légal, indemnité de 40 €.
4. Obligations de l'établissement
- Inscription des fonds à la fin du jour ouvré, cantonnement (L.522-17) ;
- Exécution conforme au contrat-cadre et à la réglementation ;
- Information en cas d'incident affectant les fonds.
5. Confidentialité et données
Secret professionnel, confidentialité réciproque, politique de confidentialité.
6. Responsabilité
Appréciée selon le CMF et le contrat-cadre ; dommages directs dans les conditions prévues.
7. Résiliation et droit applicable
Modalités au contrat-cadre. Droit français ; tribunaux français après tentative amiable.
8. Contact
COMPTEURS RÉUNIS SAS — 15 place de la Joliette, 13002 Marseille · [email protected] · +33 4 91 33 07 82.