L'établissement, son cadre, sa méthode
Qui
COMPTEURS RÉUNIS, SAS au capital de 450 000,00 € — SIREN 296 445 323, siège au 15 place de la Joliette, Marseille 2ᵉ. Directeur de la publication : Julien Bréhat.
Le statut
Établissement de paiement agréé par l'ACPR — CIB 22803, REGAFI 647319 — au titre des articles L.522-1 et L.522-6 du CMF. Pas un établissement de crédit : pas de crédit, pas de monnaie électronique, pas de dépôt bancaire. Informations réglementaires complètes.
La méthode
Trois temps : le contrat-cadre (L.314-12) ; l'ouverture des comptes avec KYC/KYB ; les flux — fonds inscrits à la fin du jour ouvré, puis cantonnés (L.522-17).
Les repères
| Repère | Valeur |
|---|---|
| Réponse à une demande | sous un jour ouvré |
| Inscription des fonds | au plus tard à la fin du jour ouvré |
| Pay by Bank | inclus — 120 € / mois + 0,10 € |
| Seuil d'offre personnalisée | 5 M€ / an de volume plateforme |
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